Facture de situation BTP : calcul, mentions obligatoires, modèle
Une facture de situation de travaux facture un chantier au fur et à mesure de son avancement réel : montant du marché multiplié par le pourcentage d'avancement, moins le cumul déjà facturé, puis retenue de garantie de 5 % au maximum. Elle est le plus souvent mensuelle et validée par le maître d'oeuvre avant règlement.
Vous trouverez ici le calcul avec un exemple chiffré par lots, la numérotation des situations, les règles de la retenue de garantie, le décompte général définitif et les mentions obligatoires d'une facture BTP.
La facturation par situation : le pilier financier de tout chantier BTP.
Des factures conformes, sans y penser
Créer ma première factureQu'est-ce qu'une facture de situation de travaux ?
Une facture de situation de travaux, aussi appelée situation de chantier ou facture d'avancement, est un document de facturation partielle qui reflète l'avancement réel d'un chantier à un instant donné. Elle s'inscrit dans un cycle de facturation échelonné tout au long de la durée du projet.
Contrairement à une facture d'acompte classique (basée sur un pourcentage forfaitaire convenu à la commande), la facture de situation repose sur le constat d'avancement physique des travaux, lot par lot. Elle est généralement émise chaque mois et validée par le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage avant règlement.
Ce mécanisme est encadré par le Code de la commande publique pour les marchés publics et par les stipulations contractuelles (CCAG Travaux) pour les marchés privés. En pratique, il est également très courant dans les marchés privés entre professionnels du bâtiment. Ce mécanisme ne disparaît pas avec la réforme de la facturation électronique : notre article sur les situations de travaux dans la facture électronique explique comment le traduire en données structurées.
Pourquoi facturer par situation de travaux ?
La facturation par situation présente plusieurs avantages majeurs pour les entreprises du BTP :
- Préserver la trésorerie : au lieu d'attendre la fin du chantier (qui peut durer plusieurs mois, voire des années), vous encaissez progressivement au fur et à mesure de l'avancement.
- Assurer un suivi financier précis : chaque situation constitue une photographie financière du chantier, ce qui facilite le pilotage budgétaire.
- Réduire les risques d'impayés : en facturant progressivement, vous limitez l'exposition financière en cas de défaillance du maître d'ouvrage.
- Respecter les obligations contractuelles : la plupart des marchés de travaux (publics comme privés) imposent ce mode de facturation.
Structure d'une facture de situation de travaux
Une facture de situation de travaux suit une structure bien précise. Voici les éléments clés qu'elle doit contenir :
1. Montant du marché
Le montant total HT du marché (ou du lot), tel que défini dans le devis ou le contrat signé. Ce montant sert de référence pour calculer l'avancement.
2. Pourcentage d'avancement
Pour chaque lot ou poste de travaux, on indique le pourcentage d'avancement cumulé à la date de la situation. Ce pourcentage est généralement constaté contradictoirement sur le chantier.
3. Cumul des situations précédentes
Le montant déjà facturé lors des situations précédentes. Ce cumul permet de calculer le montant réellement dû pour la période en cours.
4. Montant à facturer ce mois
La formule est simple :
Montant à facturer = (Montant marché x % avancement) - Cumul déjà facturé
5. Retenue de garantie (5 %)
Une retenue de garantie de 5 % maximum est prélevée sur chaque situation. Elle est restituée un an après la réception des travaux, sauf réserves non levées.
Exemple concret
| Lot | Montant marché HT | % avancement | Cumul HT | Déjà facturé HT | A facturer ce mois HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Gros oeuvre | 85 000 EUR | 60 % | 51 000 EUR | 34 000 EUR | 17 000 EUR |
| Electricité | 22 000 EUR | 40 % | 8 800 EUR | 4 400 EUR | 4 400 EUR |
| Plomberie | 18 000 EUR | 30 % | 5 400 EUR | 3 600 EUR | 1 800 EUR |
| Peinture | 12 000 EUR | 0 % | 0 EUR | 0 EUR | 0 EUR |
| TOTAL | 137 000 EUR | - | 65 200 EUR | 42 000 EUR | 23 200 EUR |
Dans cet exemple, la situation n°3 s'élève à 23 200 EUR HT avant application de la retenue de garantie. Avec une retenue de 5 %, le montant net à payer serait de 22 040 EUR HT (23 200 - 1 160 EUR de retenue).
Numérotation des situations de travaux
Les situations de travaux sont numérotées de manière séquentielle : situation n°1, situation n°2, situation n°3, etc. Cette numérotation doit être continue et chronologique pour un même marché. Chaque numéro correspond à une période d'avancement (généralement mensuelle).
Il est fortement recommandé d'adopter un format clair et normalisé, par exemple :
- SIT-2026-001 pour la première situation du chantier
- SIT-2026-002 pour la deuxième, etc.
La numérotation des situations est distincte de la numérotation globale de vos factures. Toutefois, chaque situation doit aussi porter un numéro de facture unique conforme à votre séquence de facturation habituelle, conformément à l'article 242 nonies A du Code général des impôts.
La retenue de garantie : ce qu'il faut savoir
La retenue de garantie se calcule sur le montant TTC de chaque situation, et non sur le montant HT. Elle ne peut excéder 5 % du montant total du marché TTC. Son application est encadrée par la loi n°71-584 du 16 juillet 1971. Ne pas confondre retenue de garantie et pénalités de retard, qui sont deux mécanismes distincts.
La retenue de garantie est un mécanisme de protection du maître d'ouvrage. Voici les points essentiels :
- Base légale : loi n°71-584 du 16 juillet 1971 relative aux retenues de garantie en matière de marchés de travaux.
- Taux maximum : 5 % du montant total TTC du marché.
- Application : elle est prélevée sur chaque situation de travaux, proportionnellement.
- Libération : la retenue est restituée un an après la date de réception des travaux, sauf si des réserves n'ont pas été levées.
- Caution bancaire : l'entrepreneur peut substituer à la retenue de garantie une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire, ce qui lui permet de percevoir l'intégralité de chaque situation.
- Consignation : si le maître d'ouvrage est un particulier, les sommes retenues doivent être consignées entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties.
En pratique, la retenue de garantie est cumulée au fil des situations et n'est libérée qu'après le délai légal d'un an suivant la réception, sous réserve de la levée de toutes les réserves.
Le Décompte Général Définitif (DGD)
Le DGD (Décompte Général Définitif) est le document final qui clôture financièrement un marché de travaux. Il récapitule l'ensemble des situations émises, les travaux supplémentaires éventuels, les pénalités, les moins-values et la retenue de garantie.
Le DGD intervient après la réception des travaux et constitue le solde de tout compte entre l'entreprise et le maître d'ouvrage. C'est un document capital car :
- Il fixe définitivement le montant total dû à l'entreprise.
- Il déclenche le délai de libération de la retenue de garantie.
- Il interdit toute réclamation ultérieure (sauf vices cachés).
Dans les marchés publics, le DGD est régi par le CCAG Travaux (article 13). Le titulaire du marché dispose de 30 jours après la notification du décompte général pour formuler ses observations. En l'absence de contestation, le décompte devient définitif.
Mentions obligatoires spécifiques au BTP
Au-delà des mentions classiques de toute facture (identité des parties, date, numéro, TVA, etc.), une facture de situation de travaux dans le BTP doit comporter des mentions spécifiques :
- Référence du marché ou du devis accepté
- Numéro de la situation (situation n°1, n°2, etc.)
- Période couverte par la situation (du ... au ...)
- Détail lot par lot avec pourcentage d'avancement
- Cumul des situations précédentes
- Montant de la retenue de garantie (si applicable)
- Numéro d'assurance décennale et nom de l'assureur
- Taux de TVA applicable : 20 % en construction neuve, 10 % pour les travaux de rénovation, 5,5 % pour la rénovation énergétique
- Adresse du chantier (si différente de l'adresse du client)
Pour aller plus loin sur les mentions obligatoires dans le BTP, consultez notre guide dédié : Facture BTP : les mentions spécifiques à connaître.
Ces mentions se déclinent ensuite selon le corps de métier qui intervient sur le chantier. Un électricien accompagne généralement sa facture d'une attestation de conformité de l'installation : les mentions et le taux de TVA applicables sont détaillés dans notre guide sur la facture d'électricien. Un plombier-chauffagiste applique fréquemment la TVA à 10 % ou à 5,5 % selon la nature des travaux de rénovation, un point développé dans le guide de la facture de plombier-chauffagiste. Quant aux lots d'aménagement extérieur, l'entretien de jardin chez un particulier relève des services à la personne et suit des règles distinctes de celles du bâtiment, expliquées dans le guide de la facture de paysagiste et de jardinier.
Exemple de situation de travaux générée automatiquement avec le module BTP de Newbi.
Créer vos situations de travaux avec Newbi
Avec Newbi, vous pouvez créer vos situations de travaux en quelques clics : définissez vos lots, renseignez l'avancement mensuel, et le logiciel calcule automatiquement le cumul, la retenue de garantie et le montant net à facturer. Vos factures sont conformes et prêtes à envoyer.
Gérer manuellement les situations de travaux sur Excel ou Word est source d'erreurs : oubli de cumul, mauvais calcul de retenue, numérotation incohérente. Un logiciel de facturation adapté au BTP comme Newbi vous permet de :
- Créer des situations de travaux conformes en quelques minutes
- Gérer la retenue de garantie automatiquement
- Suivre l'avancement de chaque lot en temps réel
- Générer le DGD en fin de chantier
- Inclure automatiquement toutes les mentions obligatoires BTP
- Envoyer vos situations par email directement depuis l'application
Articles connexes
Pour approfondir le sujet de la facturation dans le BTP, consultez nos autres guides :
- Facture BTP et artisans : les mentions spécifiques obligatoires
- Devis travaux BTP : le guide complet
- Obligation d'assurance décennale pour les artisans
- Qu'est-ce qu'un acompte sur facture ?
En résumé
La facture de situation de travaux est le pilier de la gestion financière d'un chantier BTP. Elle repose sur un suivi rigoureux de l'avancement, une numérotation séquentielle et le respect de la retenue de garantie de 5 %. Chaque situation doit être documentée avec précision (lots, pourcentages, cumuls) et comporter toutes les mentions obligatoires spécifiques au secteur du bâtiment.
Utiliser un logiciel de facturation spécialisé comme Newbi vous permet de fiabiliser ce processus, de gagner du temps et de vous concentrer sur votre coeur de métier : la réalisation de vos chantiers.
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FAQ : facture de situation de travaux BTP
Quelle est la différence entre une facture d'acompte et une facture de situation ?
La facture d'acompte est un versement forfaitaire demandé avant ou au début des travaux, basé sur un pourcentage du devis (par exemple 30 %). La facture de situation, en revanche, est calculée sur l'avancement réel et constaté des travaux, lot par lot. La situation reflète donc la réalité physique du chantier, tandis que l'acompte est un montant convenu à l'avance.
La retenue de garantie est-elle obligatoire dans le BTP ?
La retenue de garantie n'est pas systématiquement obligatoire, mais elle est très fréquemment prévue dans les contrats de travaux, notamment dans les marchés publics. Lorsqu'elle est stipulée, elle est encadrée par la loi du 16 juillet 1971 et ne peut dépasser 5 % du montant TTC du marché. L'entrepreneur peut la remplacer par une caution bancaire.
A quelle fréquence émettre une situation de travaux ?
En règle générale, les situations de travaux sont émises mensuellement. C'est la périodicité standard dans les marchés publics (CCAG Travaux) et dans la plupart des marchés privés. Toutefois, la fréquence peut être différente si le contrat le prévoit (bimestrielle, trimestrielle, ou à chaque étape clé du chantier).
Quand est libérée la retenue de garantie ?
La retenue de garantie est libérée un an après la date de réception des travaux, à condition que toutes les réserves émises lors de la réception aient été levées. Si des réserves subsistent, le maître d'ouvrage peut conserver tout ou partie de la retenue correspondant aux travaux non conformes. En cas de caution bancaire, la caution expire automatiquement un an après la réception.
Comment gérer les travaux supplémentaires dans les situations ?
Les travaux supplémentaires (ou travaux modificatifs) doivent faire l'objet d'un avenant au marché ou d'un ordre de service. Ils sont ensuite intégrés dans les situations de travaux suivantes avec une ligne distincte, mentionnant la référence de l'avenant. Le montant du marché est alors réajusté en conséquence. Ces travaux sont également soumis à la retenue de garantie.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture BTP ?
Une facture BTP reprend les mentions communes à toute facture (identité des deux parties, numéro unique et séquentiel, date d'émission, désignation des travaux, taux et montant de TVA, conditions de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR). Elle y ajoute les mentions propres au bâtiment : référence du marché ou du devis accepté, adresse du chantier, numéro et nom de l'assureur de la garantie décennale, et, pour une situation, son numéro et le montant de la retenue de garantie.
Quel logiciel de devis et facture choisir pour le BTP ?
Un logiciel de devis et facture pour artisans du BTP doit gérer le chiffrage par lots, la conversion du devis en situations successives, le cumul d'avancement, la retenue de garantie, les taux de TVA de 20 %, 10 % et 5,5 % et les mentions d'assurance décennale. Newbi couvre ces besoins pour les artisans comme pour les entreprises générales, avec un essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire.
