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Facture BTP : mentions spécifiques et obligations pour artisans
La facturation dans le BTP est soumise à des règles spécifiques qui s'ajoutent aux mentions obligatoires standard. Assurance décennale, retenue de garantie, situations de travaux, TVA réduite : un artisan du bâtiment doit maîtriser ces particularités pour établir des factures conformes et éviter les litiges. Ce guide complet vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la facture BTP pour artisans.
Les mentions obligatoires spécifiques au BTP
En plus des mentions communes à toutes les factures, une facture BTP doit impérativement comporter :
Les mentions spécifiques au BTP à ajouter sur vos factures
1. L'assurance décennale
Depuis la loi Pinel de 2014, tout artisan du BTP doit mentionner sur ses factures (et ses devis) :
- Le nom et les coordonnées de l'assureur décennale
- Le numéro de police d'assurance
- La zone géographique de couverture
Cette obligation s'applique à tous les professionnels du bâtiment dont les travaux sont soumis à la garantie décennale.
L'absence de mention de l'assurance décennale sur une facture ou un devis est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). De plus, le client peut utiliser cette omission en cas de litige.
2. La qualification professionnelle
Les artisans du BTP doivent également mentionner :
- Le numéro d'inscription au répertoire des métiers (RM)
- La ville du répertoire des métiers
- Le cas échéant, les qualifications et certifications (Qualibat, RGE, etc.)
3. L'adresse du chantier
Contrairement aux factures de services classiques, une facture BTP doit préciser l'adresse exacte du chantier où les travaux sont réalisés. C'est essentiel pour :
- La traçabilité des travaux
- La justification du taux de TVA réduit (si applicable)
- La couverture par l'assurance décennale
La TVA dans le BTP : quel taux appliquer ?
Le BTP bénéficie de taux de TVA réduits dans certaines situations. Le choix du bon taux est crucial.
| Type de travaux | Condition | Taux de TVA |
|---|---|---|
| Construction neuve | Bâtiment neuf ou extension | 20 % |
| Rénovation | Logement de + de 2 ans, amélioration | 10 % |
| Rénovation énergétique | Travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage) | 5,5 % |
| Travaux d'urgence | Selon la nature (dépannage, réparation) | 10 % ou 20 % |
Pour appliquer un taux réduit de TVA (10 % ou 5,5 %), vous devez obtenir une attestation simplifiée (formulaire CERFA n°1301-SD) signée par le client, confirmant que le logement a plus de 2 ans et que les travaux remplissent les conditions requises. Conservez ce document avec la facture.
La retenue de garantie
Dans le BTP, le maître d'ouvrage (client) peut retenir 5 % du montant TTC de chaque facture à titre de garantie. Cette retenue de garantie :
- Protège le client contre d'éventuelles malfaçons
- Est restituée au plus tard 1 an après la réception des travaux (sauf réserves non levées)
- Doit être clairement mentionnée sur la facture
Comment facturer avec retenue de garantie
Votre facture doit faire apparaître :
- Le montant total HT des travaux
- La TVA
- Le montant total TTC
- La retenue de garantie de 5 % (en déduction)
- Le net à payer (montant TTC moins la retenue)
Exemple de facturation avec retenue de garantie de 5 %
Les factures de situation de travaux
Pour les chantiers importants, les artisans émettent des factures de situation (ou factures d'avancement) qui correspondent à un pourcentage d'avancement des travaux.
Chaque facture de situation doit mentionner :
- Le pourcentage d'avancement global
- Le montant cumulé des travaux réalisés
- Le montant des situations précédentes (déjà facturé)
- Le montant de la situation actuelle (différence)
- La retenue de garantie sur le montant de la situation
Autoliquidation de TVA en sous-traitance
Quand un artisan travaille en sous-traitance, la TVA est autoliquidée par le donneur d'ordre (entrepreneur principal). Cela signifie :
- Le sous-traitant facture HT (sans TVA)
- Il inscrit sur sa facture : « Autoliquidation de TVA — article 283-2 nonies du CGI »
- C'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA
L'autoliquidation est obligatoire en sous-traitance BTP. Facturer la TVA alors qu'elle devrait être autoliquidée est une erreur grave qui peut entraîner un redressement fiscal.
Le devis BTP : un complément indispensable
Avant la facture, le devis de travaux BTP est essentiel. Il doit être encore plus détaillé qu'un devis classique :
- Détail des lots et des postes de travaux
- Quantités et métrés précis
- Mention de l'assurance décennale
- Délais de réalisation
- Conditions de la retenue de garantie
- Taux de TVA applicable avec justification
Pourquoi utiliser un logiciel de facturation BTP
Un logiciel adapté au BTP comme Newbi vous offre :
- Les mentions d'assurance décennale pré-remplies
- La gestion de la retenue de garantie automatique
- Les factures de situation avec calcul d'avancement
- La mention d'autoliquidation pour la sous-traitance
- Le choix du taux de TVA avec vérification
- Le suivi de trésorerie adapté aux longs chantiers
En résumé
La facturation BTP demande une attention particulière aux mentions spécifiques :
- Mentionnez toujours votre assurance décennale (nom, numéro, zone)
- Indiquez l'adresse du chantier sur chaque facture
- Appliquez le bon taux de TVA (20 %, 10 % ou 5,5 %) avec l'attestation client
- Gérez la retenue de garantie de 5 % correctement
- Utilisez l'autoliquidation en sous-traitance
- Établissez des factures de situation pour les chantiers longs
Un logiciel de facturation adapté au BTP comme Newbi intègre toutes ces spécificités pour vous garantir des factures conformes sans effort.
