Facture BTP artisan : mentions obligatoires, TVA et règles 2026

Une facture BTP doit comporter, en plus des mentions obligatoires communes à toutes les factures, les coordonnées de votre assurance décennale, l'adresse du chantier, le taux de TVA justifié (20 %, 10 % ou 5,5 %) et, selon le cas, la retenue de garantie de 5 % ou la mention d'autoliquidation en sous-traitance.

Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque mention, les taux de TVA applicables avec l'attestation à conserver, la structure d'une facture avec retenue de garantie, les factures de situation et les critères pour choisir un logiciel de facturation adapté aux artisans.

Les mentions obligatoires spécifiques au BTP

En plus des mentions communes à toutes les factures (numéro et date, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti, détail des prestations, montants HT, TVA et TTC), une facture BTP doit impérativement comporter :

1. L'assurance décennale

Depuis la loi Pinel de 2014, tout artisan du BTP doit mentionner sur ses factures (et ses devis) :

• Le nom et les coordonnées de l'assureur décennale
• Le numéro de police d'assurance
• La zone géographique de couverture

Cette obligation s'applique à tous les professionnels du bâtiment dont les travaux sont soumis à la garantie décennale.

2. La qualification professionnelle

Les artisans du BTP doivent également mentionner :

• Le numéro d'inscription au répertoire des métiers (RM)
• La ville du répertoire des métiers
• Le cas échéant, les qualifications et certifications (Qualibat, RGE, etc.)

3. L'adresse du chantier

Contrairement aux factures de services classiques, une facture BTP doit préciser l'adresse exacte du chantier où les travaux sont réalisés. C'est essentiel pour :

• La traçabilité des travaux
• La justification du taux de TVA réduit (si applicable)
• La couverture par l'assurance décennale

La TVA dans le BTP : quel taux appliquer ?

Le BTP bénéficie de taux de TVA réduits dans certaines situations. Le choix du bon taux est crucial.

Le taux retenu et le justificatif attendu varient ensuite d'un corps de métier à l'autre. Le remplacement d'une chaudière ou l'installation d'un équipement de chauffage performant relève souvent du taux de 5,5 %, avec ses propres règles de détail entre main-d'œuvre et fournitures : elles sont reprises dans notre guide de la facture de plombier-chauffagiste et de la TVA réduite. Une rénovation d'installation électrique reste généralement au taux intermédiaire de 10 %, mais s'accompagne du certificat Consuel sur les installations neuves, un point détaillé dans le guide de la facture d'électricien et de ses mentions.

Les travaux d'aménagement extérieur suivent encore une autre logique : la taille de haies et les petits travaux de jardinage peuvent relever du régime des services à la personne plutôt que des taux du bâtiment. La frontière entre les deux est expliquée dans notre guide de la facture de paysagiste et de jardinier.

La retenue de garantie

Dans le BTP, le maître d'ouvrage (client) peut retenir 5 % du montant TTC de chaque facture à titre de garantie. Cette retenue de garantie :

• Protège le client contre d'éventuelles malfaçons
• Est restituée au plus tard 1 an après la réception des travaux (sauf réserves non levées)
• Doit être clairement mentionnée sur la facture

Comment facturer avec retenue de garantie

Votre facture doit faire apparaître :

1. Le montant total HT des travaux
2. La TVA
3. Le montant total TTC
4. La retenue de garantie de 5 % (en déduction)
5. Le net à payer (montant TTC moins la retenue)

Les factures de situation de travaux

Pour les chantiers importants, les artisans émettent des factures de situation (ou factures d'avancement) qui correspondent à un pourcentage d'avancement des travaux. Ces factures d'avancement restent possibles avec la réforme : chaque situation devient une facture électronique distincte, comme l'explique notre guide des factures de situation au format électronique.

Chaque facture de situation doit mentionner :

• Le pourcentage d'avancement global
• Le montant cumulé des travaux réalisés
• Le montant des situations précédentes (déjà facturé)
• Le montant de la situation actuelle (différence)
• La retenue de garantie sur le montant de la situation

Autoliquidation de TVA en sous-traitance

Quand un artisan travaille en sous-traitance, la TVA est autoliquidée par le donneur d'ordre (entrepreneur principal). Cela signifie :

• Le sous-traitant facture HT (sans TVA)
• Il inscrit sur sa facture : « Autoliquidation de TVA : article 283-2 nonies du CGI »
• C'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA

Le devis BTP : un complément indispensable

Avant la facture, le devis de travaux BTP est essentiel. Il doit être encore plus détaillé qu'un devis classique :

Pourquoi utiliser un logiciel de facturation BTP

Un logiciel adapté au BTP comme Newbi vous offre :

• Les mentions d'assurance décennale pré-remplies
• La gestion de la retenue de garantie automatique
• Les factures de situation avec calcul d'avancement
• La mention d'autoliquidation pour la sous-traitance
• Le choix du taux de TVA avec vérification
• Le suivi de trésorerie adapté aux longs chantiers

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En résumé

La facturation BTP demande une attention particulière aux mentions spécifiques :

• Mentionnez toujours votre assurance décennale (nom, numéro, zone)
• Indiquez l'adresse du chantier sur chaque facture
• Appliquez le bon taux de TVA (20 %, 10 % ou 5,5 %) avec l'attestation client
• Gérez la retenue de garantie de 5 % correctement
• Utilisez l'autoliquidation en sous-traitance
• Établissez des factures de situation pour les chantiers longs

Un logiciel de facturation adapté au BTP comme Newbi intègre toutes ces spécificités pour vous garantir des factures conformes sans effort.

Questions fréquentes