Le bureau travaille sur les mêmes chiffres
Le trésorier saisit, le président consulte, le comptable exporte. Plus de classeur qui circule ni de tableur dont personne ne sait quelle version fait foi.
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Pièces gardées 10 ansFactures et justificatifs archivés
Ils nous font confiance
Tout ce qu'une association qui facture doit tenir
Une association loi 1901 peut facturer tant que l'activité reste accessoire à son objet. Mais dès qu'elle facture, les obligations de tenue suivent : enregistrement des opérations, pièces justificatives, séparation des activités.
La trésorerie de l'association, en temps réel
Connectez le compte de l'association et suivez ce qui entre et ce qui sort, sans attendre le relevé. De quoi préparer une assemblée générale sans tout reconstituer la veille.
Des factures aux mentions de l'association
Le nom et l'adresse de l'association, son numéro RNA, son SIRET quand elle en a un, une numérotation unique et séquentielle. Sous le seuil de franchise, la mention « TVA non applicable, article 261-7 du CGI » s'ajoute et vos montants restent hors taxe.
Mentions de la facture
Nom et adresse de l'association
Numéro RNA, SIRET le cas échéant
Numérotation unique et séquentielle
TVA non applicable, art. 261-7
Vos dépenses et vos pièces, enregistrées au fil de l'eau
Photographiez un justificatif : la dépense est lue, classée et rapprochée de la ligne bancaire. Toutes vos pièces, émises comme reçues, restent accessibles dix ans comme l'exige la réglementation.
Justificatif photographiéLu et classé
Rapproché en banqueSur la bonne ligne
Ce qu'une association doit savoir avant de facturer
Facturer n'est pas interdit à une association loi 1901 : la loi l'autorise à exercer des activités lucratives accessoires, à condition qu'elles restent secondaires par rapport à son objet non lucratif. Quatre repères avant de s'y mettre.
- 4 PLa règle de lucrativité
- Produit, Public, Prix, Publicité : quatre critères cumulatifs que l'administration fiscale examine pour déterminer si votre association exerce réellement une activité non lucrative ou se comporte comme une entreprise.
- 261-7La mention de TVA
- Sous le seuil de franchise des impôts commerciaux, l'association facture sans TVA ni impôt sur les sociétés, avec la mention « TVA non applicable, article 261-7 du CGI » sur chaque document.
- RNALe numéro à faire figurer
- Le numéro du Répertoire National des Associations — un W suivi de neuf chiffres — doit apparaître sur vos factures, avec le SIRET si votre association en dispose.
- 10 ansLa conservation des pièces
- Toutes les factures émises et reçues se conservent dix ans, avec l'enregistrement chronologique des recettes et des dépenses. Dans Newbi, l'archivage est automatique.
Un point à ne pas confondre : un reçu fiscal atteste d'un don et ouvre droit à une réduction d'impôt, une facture correspond à une vente. Une association ne peut pas délivrer de reçu fiscal en échange d'une prestation.
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Questions fréquentes
Les questions que se posent les trésoriers et les dirigeants bénévoles. Si vous ne trouvez pas la vôtre, écrivez-nous.
Une association loi 1901 a-t-elle le droit de facturer ?
Oui. La loi du 1ᵉʳ juillet 1901 autorise les associations à exercer des activités lucratives accessoires, à condition qu'elles restent secondaires par rapport à l'objet social non lucratif. Si l'activité commerciale devient prépondérante, l'administration fiscale peut requalifier l'association en organisme à but lucratif.
Quelles mentions doivent figurer sur une facture d'association ?
Le nom et l'adresse de l'association, son numéro RNA (un W suivi de neuf chiffres), son numéro SIRET si elle en dispose — obligatoire pour les associations employeuses ou percevant des subventions —, un numéro de facture unique et séquentiel, et la mention de TVA correspondant à sa situation. Dans Newbi, ces éléments sont renseignés une fois et repris sur chaque document.
Mon association doit-elle facturer avec ou sans TVA ?
Tout dépend de son assujettissement. Sous le seuil de franchise des impôts commerciaux, une association facture sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 261-7 du CGI ». Au-delà, elle devient redevable sur ses activités lucratives. Le seuil étant revalorisé chaque année, vérifiez sa valeur en vigueur sur impots.gouv.fr ou auprès du correspondant associations de votre centre des impôts.
Un reçu fiscal et une facture, est-ce la même chose ?
Non, et la confusion coûte cher. Un reçu fiscal (cerfa n° 11580) atteste d'un don et ouvre droit à une réduction d'impôt pour le donateur ; une facture correspond à une vente de bien ou de prestation. Une association ne peut pas délivrer de reçu fiscal en échange d'une prestation commerciale : seuls les dons sans contrepartie significative y donnent droit.
Mon association est-elle concernée par la facturation électronique ?
La réforme ne raisonne pas en termes de statut juridique mais d'assujettissement à la TVA. Si votre association exerce des activités lucratives qui la rendent assujettie, elle entre dans le champ avec le même calendrier que les entreprises. Si elle est intégralement non lucrative et hors du champ de la TVA, l'obligation d'émission ne s'applique pas — mais elle a tout intérêt à savoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.
Le trésorier et le président peuvent-ils accéder au même espace ?
Oui. La formule Freelance couvre un utilisateur, TPE jusqu'à dix et Entreprise jusqu'à vingt-cinq. S'y ajoutent les accès comptables, gratuits et sans occuper de place : un, trois ou cinq selon la formule. Chacun travaille sur les mêmes données, sans fichier qui circule par e-mail.
Combien de temps dois-je conserver les pièces de l'association ?
Dix ans pour les factures émises comme reçues, avec l'enregistrement chronologique des recettes et des dépenses. Dans Newbi, l'archivage se fait automatiquement à l'émission, et chaque justificatif reste rattaché à sa dépense.
Que se passe-t-il pendant les 30 jours offerts ?
Vous avez accès à toutes les fonctionnalités pendant 30 jours, sans carte bancaire, et vous pouvez émettre de vraies factures dès le premier jour. À la fin de l'essai, vous choisissez votre formule ; si vous ne faites rien, rien n'est prélevé.
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