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Facturation en restauration (CHR) : obligations et spécificités
Facturation en restauration (CHR) : obligations et spécificités
La facturation restauration CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) obéit à des règles bien précises qui diffèrent sensiblement de la facturation classique entre entreprises. Ticket de caisse, facture sur demande, taux de TVA multiples, logiciel de caisse certifié NF525 : les professionnels du secteur doivent jongler avec un cadre réglementaire exigeant sous peine de sanctions lourdes.
Que vous soyez restaurateur, cafetier ou hôtelier, ce guide complet vous détaille toutes les obligations liées à la facturation restauration CHR, les seuils à connaître, les taux de TVA applicables et les outils pour rester en conformité en 2026.
La facturation en restauration comporte des obligations spécifiques que chaque professionnel CHR doit maîtriser.
Ticket de caisse vs facture en restauration : quelle différence ?
En restauration, la majorité des ventes s'effectuent auprès de particuliers. La distinction entre ticket de caisse et facture est donc fondamentale pour la facturation restauration CHR.
Le ticket de caisse (note)
Pour les ventes aux particuliers, le restaurateur est tenu de délivrer une note (communément appelée ticket de caisse) dès lors que le montant dépasse 25 euros TTC. En dessous de ce seuil, la remise d'une note n'est obligatoire que si le client en fait la demande.
La note doit comporter les informations suivantes :
- La date et le numéro de la note
- Le nom et l'adresse de l'établissement
- Le détail des prestations (désignation, quantité, prix)
- Le montant total TTC
- La mention de la TVA applicable
La facture client (B2B)
Lorsqu'un client professionnel (entreprise, association) demande une facture, l'établissement CHR est tenu de l'émettre avec l'ensemble des mentions obligatoires prévues par la loi. Cela concerne notamment les repas d'affaires, les séminaires, les réservations de groupes ou les nuitées d'hôtel pour des déplacements professionnels.
La facture doit alors inclure le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, le détail de chaque ligne avec le taux de TVA correspondant, les conditions de règlement et toutes les autres mentions légales.
Le seuil des 25 euros TTC
Ce seuil est souvent méconnu des professionnels CHR. En dessous de 25 euros TTC, vous n'êtes pas obligé de remettre un ticket spontanément. Au-delà, la remise de la note est systématique et obligatoire, même sans demande du client. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 150 euros par infraction constatée.
Les taux de TVA en restauration : un vrai casse-tête
La gestion de la TVA constitue l'une des principales complexités de la facturation restauration CHR. Plusieurs taux coexistent selon la nature du produit ou du service, le mode de consommation et le type d'établissement. Consultez notre guide complet sur les taux de TVA en France pour une vision globale.
| Type de produit / service | Consommation sur place | Vente à emporter | Remarque |
|---|---|---|---|
| Plats cuisinés, entrées, desserts | 10 % | 5,5 % | Consommation immédiate vs différée |
| Boissons non alcoolisées | 10 % | 5,5 % | Eaux, jus, sodas, cafés, thés |
| Boissons alcoolisées | 20 % | 20 % | Taux normal, quel que soit le mode de consommation |
| Hébergement hôtelier | 10 % | — | Nuitée, petit-déjeuner inclus ou non |
| Petit-déjeuner (séparé) | 10 % | 5,5 % | Si facturé séparément de la nuitée |
| Service en salle, couverts | 10 % | — | Inclus dans la prestation sur place |
| Traiteur (livraison sans service) | — | 5,5 % | Sans mise à disposition de personnel |
| Traiteur (avec service sur place) | 10 % | — | Avec personnel, vaisselle, installation |
La distinction entre consommation sur place (10 %) et vente à emporter (5,5 %) est essentielle. Pour les établissements proposant les deux modes, chaque ligne de la facture ou du ticket doit clairement indiquer le taux applicable. Les boissons alcoolisées restent systématiquement soumises au taux de 20 %, indépendamment du lieu de consommation.
Une mauvaise ventilation des taux de TVA sur les tickets de caisse est l'une des premières causes de redressement fiscal en restauration. Veillez à paramétrer correctement votre logiciel de caisse pour distinguer automatiquement les produits sur place, à emporter et les boissons alcoolisées. En cas de contrôle, l'administration fiscale vérifie systématiquement la cohérence entre les taux déclarés et les produits vendus.
Logiciel de caisse NF525 : une obligation incontournable
Depuis le 1er janvier 2018, tout professionnel assujetti à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse doit utiliser un logiciel certifié NF525 (ou disposer d'une attestation individuelle de conformité délivrée par l'éditeur).
Cette certification garantit quatre principes fondamentaux :
- Inaltérabilité : les données enregistrées ne peuvent être modifiées sans laisser de trace
- Sécurisation : les données sont protégées contre toute altération frauduleuse
- Conservation : les données sont archivées pendant la durée légale (6 ans)
- Archivage : les clôtures périodiques sont conservées et accessibles en cas de contrôle
Le non-respect de cette obligation expose le professionnel à une amende de 7 500 euros, assortie de l'obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours.
Depuis 2024, les contrôles se sont intensifiés dans le secteur CHR. L'administration fiscale dispose désormais d'équipes dédiées qui vérifient la conformité des logiciels de caisse lors des contrôles sur place. En 2026, avec le déploiement progressif de la facturation électronique, les incohérences entre les données de caisse et les déclarations de TVA sont détectées de manière quasi automatique. Ne prenez aucun risque : assurez-vous que votre système est bien certifié.
Facturation électronique 2026 : ce qui change pour le secteur CHR
L'obligation de facturation électronique se déploie progressivement en France. Pour les professionnels de la restauration, les impacts sont les suivants :
- Factures B2B : toutes les factures émises à destination de clients professionnels devront transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public de facturation
- E-reporting : les transactions B2C (ventes aux particuliers) devront faire l'objet d'un reporting électronique, transmettant à l'administration les données de TVA agrégées
- Calendrier : les grandes entreprises sont concernées dès septembre 2026 en émission, les ETI, PME et micro-entreprises suivront selon un calendrier progressif
Pour le secteur CHR, cela signifie que votre logiciel de caisse devra être capable de générer des flux de e-reporting conformes, et que vos factures B2B devront être émises au format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
Les trois taux de TVA en restauration : 5,5 % (emporter), 10 % (sur place) et 20 % (alcool).
Notes de frais et factures clients : les bonnes pratiques
Les professionnels en déplacement sollicitent régulièrement une facture pour justifier leurs notes de frais. Voici les bonnes pratiques pour satisfaire ces demandes tout en restant conforme :
Pour les établissements qui gèrent un volume important de demandes de factures clients, un logiciel de facturation dédié complémentaire au logiciel de caisse permet de gagner un temps considérable tout en garantissant la conformité.
Avec Newbi, vous pouvez créer des factures conformes en quelques clics, avec ventilation automatique des taux de TVA restauration. Enregistrez vos clients professionnels réguliers pour accélérer l'émission de factures lors des repas d'affaires. Newbi gère également la numérotation séquentielle et l'archivage légal de vos documents.
Spécificités par type d'établissement
Restaurant traditionnel
Le restaurant classique doit gérer la ventilation TVA entre plats (10 %), boissons sans alcool sur place (10 %) et boissons alcoolisées (20 %). Les menus ou formules doivent faire l'objet d'une ventilation proportionnelle lorsqu'ils incluent des produits soumis à des taux différents.
Restauration rapide
La restauration rapide présente une particularité : la question du sur place ou à emporter se pose pour chaque transaction. Le taux passe de 10 % à 5,5 % pour les ventes à emporter, ce qui nécessite un paramétrage rigoureux du logiciel de caisse.
Café et bar
Les cafés doivent distinguer les boissons non alcoolisées (10 % sur place) des boissons alcoolisées (20 % systématique). Les viennoiseries et en-cas consommés sur place sont à 10 %, à emporter à 5,5 %.
Hôtellerie
L'hébergement est soumis au taux réduit de 10 %. Lorsque le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la nuitée, il suit le même taux. En revanche, s'il est facturé séparément, il relève du 10 % sur place ou 5,5 % à emporter. Le minibar suit les règles habituelles : 5,5 % ou 10 % pour les produits alimentaires, 20 % pour l'alcool.
Récapitulatif : les obligations de facturation restauration CHR
En résumé, tout professionnel du secteur CHR doit respecter les règles suivantes pour sa facturation restauration CHR :
Passez à la facturation conforme avec Newbi
Ne laissez pas la complexité de la facturation restauration CHR freiner votre activité. Newbi vous accompagne avec un logiciel de facturation simple, conforme et pensé pour les professionnels du secteur. Créez vos factures en quelques clics, gérez la ventilation TVA automatiquement et anticipez sereinement l'obligation de facturation électronique.
