Facturation e-commerce : règles, TVA, facture électronique 2026
En e-commerce, la facture est obligatoire pour toute vente à un professionnel ; pour un particulier, une note ou un ticket est obligatoire dès 25 € TTC et la facture doit être remise dès qu'il la demande. Le document doit porter les mentions classiques plus celles de la vente à distance : droit de rétractation de 14 jours, frais de livraison détaillés et identité complète du vendeur.
Vous trouverez ci-dessous les obligations B2C et B2B, la TVA intracommunautaire (OSS et IOSS), les règles des marketplaces, l'automatisation depuis Shopify ou WooCommerce et le calendrier de la facture électronique et du e-reporting.
Obligation de facturer en e-commerce : B2C et B2B
Ventes aux particuliers (B2C)
Contrairement à une idée reçue, la facture n'est pas toujours obligatoire pour les ventes aux particuliers en e-commerce. Voici les règles à retenir :
- Une note ou un ticket est obligatoire dès que le montant de la transaction atteint 25 euros TTC ; en dessous, le client peut l'exiger.
- La facture doit être émise sur demande du client, quel que soit le montant.
- Pour les ventes à distance intracommunautaires, la facture est systématiquement obligatoire, quel que soit le montant.
- En dehors de ces cas, un ticket de caisse ou une note suffit pour une vente B2C, à condition que le client ne demande pas de facture.
En pratique, la plupart des plateformes e-commerce génèrent automatiquement un document de vente pour chaque commande. Il est donc recommandé de toujours émettre une facture, ne serait-ce que pour assurer une traçabilité comptable irréprochable.
Ventes aux professionnels (B2B)
Pour les ventes B2B, la facture est toujours obligatoire, sans exception. Elle doit être émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de service. Toutes les mentions obligatoires sur facture doivent y figurer.
| Critère | B2C (particuliers) | B2B (professionnels) |
|---|---|---|
| Facture obligatoire | Note dès 25 EUR TTC, facture sur demande | Oui, systématiquement |
| Mentions obligatoires | Mentions simplifiées possibles sous 150 EUR | Toutes les mentions légales requises |
| Droit de rétractation | 14 jours obligatoire (mention sur facture) | Non obligatoire (sauf accord contractuel) |
| TVA | TVA incluse (prix TTC affiché) | TVA détaillée (HT + TVA + TTC) |
| Numéro de TVA | Non requis côté client | Obligatoire (vendeur et acheteur) |
| Délai de paiement | Paiement immédiat (en ligne) | Jusqu'à 60 jours (mentions pénalités obligatoires) |
| Réforme 2026-2027 | E-reporting des ventes (transmission des données) | E-invoicing obligatoire (format structuré) |
Mentions spécifiques aux factures e-commerce
Au-delà des mentions obligatoires classiques, les factures e-commerce doivent comporter des informations supplémentaires liées à la vente à distance :
Droit de rétractation (14 jours)
La loi impose d'informer le consommateur de son droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette mention doit figurer dans les conditions générales de vente (CGV) et il est fortement recommandé de la rappeler sur la facture ou le document de vente. En cas d'absence de cette mention, le délai de rétractation peut être étendu jusqu'à 12 mois.
Frais de livraison
Les frais de livraison doivent apparaître distinctement sur la facture. Le client doit pouvoir identifier clairement :
- Le montant HT des produits
- Le montant des frais de livraison (HT et TTC)
- Le taux de TVA applicable aux frais de livraison
- Le montant total TTC
Informations sur le vendeur
La facture e-commerce doit mentionner l'identité complète du vendeur : dénomination sociale, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire et, le cas échéant, le numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers.
TVA e-commerce : régime OSS et IOSS
La gestion de la TVA est l'un des aspects les plus complexes de la facturation d'une boutique en ligne, surtout lorsque vous vendez à des clients situés dans d'autres pays de l'Union européenne. Consultez notre guide des taux de TVA en France pour maîtriser les bases.
Le guichet unique OSS (One Stop Shop)
Depuis juillet 2021, le régime OSS simplifie les obligations de TVA pour les ventes à distance intracommunautaires B2C. Au lieu de s'immatriculer dans chaque pays de l'UE où vous vendez, vous pouvez :
- Déclarer et payer la TVA de tous les pays de l'UE via un guichet unique dans votre pays d'établissement.
- Appliquer le taux de TVA du pays de destination (et non celui de la France).
- Déposer une déclaration trimestrielle unique auprès de l'administration fiscale française.
Ce régime s'applique dès que le seuil de 10 000 euros de ventes annuelles vers d'autres pays de l'UE est dépassé. En dessous de ce seuil, vous pouvez continuer à appliquer la TVA française.
Le régime IOSS (Import One Stop Shop)
Pour les ventes de biens importés de pays hors UE d'une valeur inférieure à 150 euros, le régime IOSS permet de collecter et reverser la TVA au moment de la vente, évitant ainsi que le client final ne paie la TVA à l'importation.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission des factures B2B au format électronique et le e-reporting des ventes B2C s'appliquent aux grandes entreprises et aux ETI depuis le 1er septembre 2026, et aux PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Anticipez dès maintenant en adoptant un outil de facturation conforme. Découvrez notre article sur la facturation électronique obligatoire 2026.
Obligations des marketplaces
Si vous vendez via une marketplace (Amazon, Etsy, Cdiscount, etc.), sachez que les règles de facturation présentent des spécificités :
- La marketplace peut être redevable de la TVA à votre place pour certaines transactions (régime de "deemed supplier" pour les ventes facilitées par la plateforme).
- Vous restez responsable de l'émission de vos factures pour les ventes directes, même si la marketplace fournit un récapitulatif.
- Les commissions prélevées par la marketplace doivent figurer dans votre comptabilité (ce sont des charges déductibles).
- Vous devez conserver une traçabilité complète de toutes les transactions, y compris celles gérées par la plateforme.
Pour les vendeurs multi-canaux, il est essentiel de centraliser la facturation afin d'éviter les doublons et les incohérences comptables. La gestion des devis et factures est également importante lorsque vous traitez des commandes personnalisées : consultez notre guide sur la gestion des devis pour le commerce en ligne.
Automatiser sa facturation e-commerce
Intégration avec les plateformes e-commerce
La facturation manuelle est incompatible avec le volume de commandes d'une boutique en ligne. L'automatisation est indispensable. Les solutions les plus courantes incluent :
- Shopify : des applications natives ou tierces permettent de générer automatiquement des factures conformes à chaque commande.
- WooCommerce : de nombreux plugins (WooCommerce PDF Invoices, etc.) automatisent la création et l'envoi de factures.
- PrestaShop : des modules de facturation intégrés gèrent la numérotation séquentielle et les mentions légales.
Pourquoi choisir Newbi pour votre facturation e-commerce
Newbi est une solution de facturation pensée pour les entrepreneurs et les TPE/PME qui vendent en ligne. Avec Newbi, vous bénéficiez de :
Plutôt que de gérer manuellement vos factures ou de multiplier les plugins, utilisez Newbi pour centraliser toute votre facturation e-commerce. Créez des factures conformes en quelques clics, suivez vos paiements et préparez-vous sereinement à la facturation électronique obligatoire. C'est simple, rapide et conforme à la législation française.
Facture électronique et e-reporting : ce qui change pour le e-commerce
L'entrée en vigueur progressive de la facturation électronique obligatoire et du e-reporting impacte directement les boutiques en ligne :
- Toutes les entreprises : obligation de recevoir les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
- Grandes entreprises et ETI : émission des e-factures et e-reporting depuis le 1er septembre 2026.
- PME, TPE et micro-entreprises : émission des e-factures et e-reporting à partir du 1er septembre 2027.
Pour le e-commerce B2C, le e-reporting impose de transmettre les données de transaction (montant, TVA, date) à l'administration fiscale via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Il ne s'agit pas d'envoyer la facture elle-même, mais les données structurées associées.
Préparez-vous dès maintenant en choisissant un outil de facturation compatible avec ces nouvelles obligations, comme la facturation électronique Newbi. Retrouvez tous les détails dans notre article dédié à la facturation électronique obligatoire en 2026.
En résumé
La facturation e-commerce obéit à des règles précises qu'il est essentiel de maîtriser pour éviter les sanctions et assurer la confiance de vos clients. Voici les points clés à retenir :
- En B2C, une note est obligatoire dès 25 euros TTC et la facture sur demande ; en B2B, la facture est toujours obligatoire.
- Les mentions spécifiques e-commerce (droit de rétractation, frais de livraison) doivent figurer sur vos documents.
- La TVA intracommunautaire se gère via les régimes OSS et IOSS pour simplifier vos obligations.
- Les vendeurs sur marketplace doivent rester vigilants quant à la répartition des responsabilités fiscales.
- L'automatisation de la facturation est indispensable pour gérer le volume de commandes.
- La facture électronique et le e-reporting s'appliquent depuis septembre 2026 aux grandes entreprises et ETI, et à partir de septembre 2027 aux PME, TPE et micro-entreprises : anticipez dès maintenant.
