Facture de consultant : TJM, mentions, TVA et modèle de prestation

La facture d'un consultant indique le nombre de jours ou d'heures, le TJM ou le taux horaire, les frais refacturés à part, et la TVA à 20 % (ou la mention de franchise en base en micro-entreprise). Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, elle est émise hors taxes avec la mention d'autoliquidation.

Vous trouverez ici comment fixer votre tarif, les mentions propres à une prestation de conseil, les règles de TVA en France et dans l'UE, un modèle de facture chiffré avec acompte et frais, et les bonnes pratiques pour être payé sans retard.

Comment calculer son tarif de prestation

Avant de facturer, il faut définir votre prix. Les consultants utilisent principalement deux modes de facturation :

Le TJM (Tarif Journalier Moyen)

Le TJM est le mode de facturation le plus courant en conseil. Pour le calculer :

TJM = (Revenus annuels souhaités + charges) / nombre de jours facturables

Un consultant facture en moyenne 218 jours par an maximum (hors week-ends, congés, jours non facturables). En pratique, comptez 140 à 170 jours facturables pour être réaliste.

Pour un guide détaillé du calcul, consultez notre article Comment fixer son TJM en freelance.

Le forfait projet

Vous proposez un prix global pour une mission définie :

• ✅ Le client connaît le budget total à l'avance
• ✅ Vous pouvez optimiser votre temps et gagner plus
• ⚠️ Risque de sous-estimation si le périmètre n'est pas bien cadré

Le taux horaire

Facturation à l'heure, utilisée pour les missions courtes ou le support ponctuel :

• ✅ Simple et transparent
• ⚠️ Peut freiner le client qui craint la facture ouverte

En mission technique, les deux logiques coexistent souvent sur un même projet : une phase de cadrage au forfait, puis de la régie facturée au mois. La facture en régie s'appuie alors sur un compte-rendu d'activité validé par le client avant émission, seule pièce qui justifie le nombre de jours en cas de litige, comme le détaille notre guide sur la facture de développeur web freelance, en régie comme au forfait.

Les mentions obligatoires sur une facture de prestation

Votre facture de prestation de service doit contenir toutes les mentions obligatoires standard, plus des éléments spécifiques aux prestations intellectuelles :

Description détaillée de la prestation

La description doit être précise et détaillée :

• Nature exacte de la prestation (audit, conseil, formation, développement)
• Période d'exécution (dates de début et fin de mission)
• Livrables fournis
• Volume (nombre de jours ou heures travaillés)

Exemple de libellé pour une facture consultant

La TVA sur les prestations de service

Fait générateur et exigibilité

Pour les prestations de service, la TVA est exigible :

• Sur les encaissements (régime de droit commun) : la TVA est due au moment où vous recevez le paiement
• Sur les débits (sur option) : la TVA est due dès l'émission de la facture

Toutes les prestations de service ne suivent pas le régime du conseil. Les actes de soins à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du CGI et donnent lieu à une note d'honoraires plutôt qu'à une facture commerciale : notre guide sur la note d'honoraires d'un ostéopathe détaille les mentions attendues dans ce cas. La formation professionnelle continue peut aussi être exonérée, à condition d'obtenir l'attestation de la DREETS, comme l'explique notre guide sur l'exonération de TVA des formateurs.

Prestations à l'international

Si vous facturez des prestations à des clients dans l'UE :

• Client professionnel (B2B) : TVA autoliquidée par le client, vous facturez HT avec la mention « Autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE » (détails dans la section dédiée plus bas)
• Client particulier (B2C) : TVA française applicable

Pour les clients hors UE, la prestation est généralement exonérée de TVA.

Consultez notre guide sur la TVA intracommunautaire.

Facturer un client professionnel dans l'Union européenne

Un consultant français qui facture une entreprise établie dans un autre État membre applique la règle générale des prestations de services entre assujettis : la TVA est due dans le pays du client, qui l'autoliquide. Vous facturez donc hors taxes, sans TVA française, et vous portez sur la facture la mention « Autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE », votre numéro de TVA intracommunautaire et celui du client.

Trois vérifications avant d'envoyer la facture :

1. Le numéro de TVA intracommunautaire du client. Contrôlez-le sur VIES, le service en ligne de la Commission européenne, et conservez une trace de la vérification. Sans numéro valide, le client est traité comme un non-assujetti et la TVA française s'applique.
2. Votre propre numéro. Même en franchise en base, un numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dès la première prestation à un client assujetti dans l'UE. Il s'obtient gratuitement auprès de votre service des impôts des entreprises, sans remettre en cause votre franchise.
3. La déclaration européenne de services (DES). Chaque mois où vous avez émis ce type de facture, vous déposez une DES en ligne sur le portail des douanes, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant. Elle récapitule le montant facturé par client.

Pour un client particulier dans l'UE, c'est la TVA française qui s'applique. Pour un client professionnel hors UE, la prestation n'est en général pas soumise à la TVA française (mention « TVA non applicable, article 259-1 du CGI »). Les mécanismes de la TVA entre États membres sont détaillés dans notre article sur la TVA intracommunautaire.

Les bonnes pratiques de facturation pour consultants

1. Facturez régulièrement

Pour les missions longues, n'attendez pas la fin de la mission pour facturer. Établissez un rythme de facturation :

• Mensuel pour les missions en régie
• Par jalon pour les missions au forfait (30 % au démarrage, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison)

2. Demandez un acompte

Pour les nouvelles missions, demandez un acompte de 30 à 50 % à la signature du devis. Cela :

• Sécurise votre trésorerie
• Engage le client
• Réduit le risque d'impayé

3. Détaillez les frais refacturables

Si votre contrat prévoit la refacturation de frais (déplacements, hébergement, logiciels), distinguez-les clairement sur la facture :

• Honoraires de conseil : X € HT
• Frais de déplacement (train Paris-Lyon A/R) : Y € HT
• Total : X + Y € HT

4. Utilisez les bons outils

Consultez notre classement des meilleurs logiciels de facturation pour freelances pour trouver l'outil adapté à votre activité de consultant.

Modèle de facture de prestation de conseil (exemple)

Voici à quoi ressemble le corps d'une facture de consultant pour une mission de 8 jours, avec des frais refacturés au réel et un acompte de 30 % déjà versé à la signature du devis.

Les frais refacturés au réel font partie de la base imposable : ils supportent la TVA à 20 % comme les honoraires. En micro-entreprise en franchise, remplacez la ligne de TVA par la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et le net à payer devient 5 040 € moins l'acompte.

Au-delà des mentions communes à toutes les factures, une facture de prestation de conseil doit préciser :

• la référence du contrat, du devis signé ou du bon de commande du client, qui accélère la validation par son service comptable ;
• la période de la mission et, pour une facture de solde, le rappel des acomptes ou des situations déjà facturés ;
• la date d'échéance et les conditions de paiement (30 jours par défaut entre professionnels) ;
• le taux des pénalités de retard (au minimum trois fois le taux d'intérêt légal) et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• l'escompte pour paiement anticipé, ou la mention « néant ».

En résumé

Facturer ses prestations de service en tant que consultant demande de la rigueur :

• Définissez votre tarif (TJM, forfait ou taux horaire) en intégrant toutes vos charges
• Détaillez vos prestations avec précision sur chaque facture
• Gérez la TVA correctement selon votre régime et la localisation du client
• Facturez régulièrement et demandez des acomptes pour sécuriser votre trésorerie
• Utilisez un logiciel professionnel pour garantir la conformité

Newbi simplifie la facturation des consultants avec des modèles adaptés, la gestion multi-devises et le suivi automatique des paiements.

Questions fréquentes